M e n t i o n s L é g a l e s
Editeur du site :
SARL LOISIRS VTT
19, Grande Rue JP Dumortier
69290 POLLIONNAY
France
APE 124w
N° Siret : 39999513300010
Nom du directeur de la publication et responsable de la rédaction : Jean-Loup GONNET, en qualité de Gérant de la société.
Hébergeur : ACCELANCE MSP - 97 rue Racine, 69100 Villeurbanne
Réalisation & Développement : LOISIRS VTT
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C o n d i t i o n s G é n é r a l e s d e V e n t e
1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Loisirs VTT, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 399 995 133 00010 et sise à Pollionnay (69290), 19, Grande Rue JP Dumortier, ci-après dénommée « Loisirs VTT » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Loisirs VTT http://www.loisirs-vtt.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2. Comment commander nos articles ?
Pour commander, il suffit de compléter le bon de commande en ligne et de le transmettre à notre centre serveur en validant le commande. N'oubliez pas de remplir votre bon de commande entièrement et soigneusement. Nous pourrons ainsi vous contacter en cas d'indisponibilité d'un article. Les offres d'articles et de services proposés par Loisirs VTT ne sont valables que dans les pays mentionnés au paragraphe 9 "participation forfaitaire aux frais d'envoi".
3. Durée de l'offre.
Les prix de nos produits sont valables au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement de taux de la T.V.A.
Les photos ne sont en aucun cas contractuelles.
4. Les engagements de Loisirs VTT.
Nous nous engageons, si des articles ne sont pas disponibles, soit à vous fournir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur soit à vous rembourser. Si Loisirs VTT ne peut vous fournir de produit équivalent, c'est le remboursement qui sera choisi.
Dans tous les cas, nous vous informons par courrier électronique de l'indisponibilité de l'article. N'oubliez pas de consulter régulièrement votre courrier électronique.
5. Identité complète du vendeur.
SARL LOISIRS VTT
Siège social: "19, Grande Rue JP Dumortier" 69290 POLLIONNAY France
APE 124w
N° Siret:39999513300010
Société au capital de 75000€.
Responsable de la publication du site: Jean-Loup Gonnet.
Hébergeur du site: Société EOLAS 8 rue Voltaire 38000 Grenoble France, Tel: 04/76/44/50/50
6. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l'envoi de toute documentation ultérieure par Loisirs VTT ou ses partenaires. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès de: LOISIRS VTT Service "vente en ligne" "19, Grande Rue JP Dumortier" 69290 POLLIONNAY Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales ou de propositions par notre intermédiaires ou par nos partenaires commerciaux, il suffit de le signaler pas courrier électronique à Loisirs VTT à l'adresse ci-dessus
7. Délai de réflexion, remboursement, échange.
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l'article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port. Nous vous recommandons d'envoyer l'article en recommandé, à l'adresse suivante :
LOISIRS VTT
Service "vente en ligne"
88 Quai Pierre Scize
69005 LYON
Vous devez nous renvoyer l'article à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état. Vous serez alors remboursé du prix d'achat de l'article. Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à votre charge, sauf en cas d'erreur de Loisirs VTT.
Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés. Les articles endommagés ou salis par l'acheteur ne sont jamais repris. Les articles éventuellement renvoyés dans cet état restent chez Loisirs VTT à la disposition de l'acheteur qui est tenu de les payer. Les cassettes audio et vidéo préenregistrées, compacts disques, disques, logiciels, produits d'hygiène et cosmétiques ne peuvent être renvoyés que s'ils n'ont pas été ouverts. En cas de retours anormaux ou abusifs, Loisirs VTT se réserve le droit de refuser une commande ultérieure
8. Votre règlement.
Les prix sont indiqués en Francs français et en Euros, Toutes Taxes Comprises. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles figurant dans notre catalogue et dans nos documents de vente. Nous joignons une facture détaillée de chaque commande qui tient lieu de garantie. Quel que soit le mode de paiement, le montant à payer correspond au prix des articles commandés plus la participation aux frais d'envoi.
Les règlements s'effectuent:
- uniquement en ligne lors de la commande
- par carte bancaire par le biais d'un paiement sécurisé par le Crédit Mutuel,
- avec les cartes suivantes :
-Les cartes présentant les mention CB
-Les cartes portant la marque Visa ou Eurocard ou Mastercard acceptées en France,
-Les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB et dont l'accepteur peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de la banque.
Cependant, si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pourrez valider votre commande en choisissant l'option « Autres moyens de paiement » (virement bancaire). Les articles restent la propriété de Loisirs VTT tant qu'ils n'auront pas été intégralement payés.
En cas de retard de paiement, indépendamment du mode de paiement, nous sommes dans l'obligation de compter des frais de gestion de 15% sur le montant restant dû, avec un minimum de 15 Euros.
Vous déclarez savoir que l'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tous autres débours nécessaires à l'exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
Toute contestation relative aux articles de Loisirs VTT ou à leur règlement sont de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
9. La sécurité de votre paiement.
Nous vous rappelons que nous sommes rattachés au Crédit Mutuel pour le paiement de vos commandes. Ainsi, les transactions se passent entre le Crédit Mutuel et vous.
Vos coordonnées bancaires ne sont transmises à personne d'autre qu'à la banque.
La confidentialité totale et la sécurité de la transaction vous sont donc assurés. Pour payer, il vous suffira juste de taper votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. La transaction se passera exactement comme dans un magasin classique. Après interrogation de votre compte, la transaction sera acceptée ou bien refusée. En cas de refus, votre commande ne sera pas prise en compte.
10. Participation forfaitaire aux frais d'envoi.
La participation aux frais d'envoi sur notre site est forfaitaire* et est la suivante :
Pour un acheteur de France métropolitaine, un frais de port COLISSIMO forfaitaire de 7€ (soit 45.92Frs TTC) est facturé.
Pour un acheteur des Départements d'Outre Mer: Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion: un frais de port de 18€ (soit 188.07 Frs TTC) en service économique est facturé.
Pour un acheteur des Territoire d'Outre Mer: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres australes et Antarctiques Françaises (TAAF): un frais de port de 36€ (soit 236.14 Frs TTC) en service économique est facturé.
Pour un acheteur d'Europe comme ci-après définie: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Gibraltar, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Vatican: un frais de port de 12€ (soit 78.71 Frs TTC) en service prioritaire est facturé.
Quoiqu'il en soit, il existe des modes de livraison plus rapides, mais plus onéreux. Si vous désirez en profiter, n'hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un e-mail pour que nous choisissions ensemble la solution la plus adaptée. Si l'acheteur n'appartient pas aux pays cités ci-dessus, nous appeler ou à nous envoyer un e-mail pour que nous choisissions ensemble la solution la plus adaptée.
* si les frais de port réels (notamment pour les DOM TOM) sont supérieurs aux frais de port forfaitaires, Loisirs VTT se réserve toutefois la possibilité de proposer la facturation de tout ou partie des frais de port réels au client. En cas de désaccord, la vente sera tout simplement annulée et en aucun cas la responsabilité de Loisirs VTT ne pourra être engagée.
11. Vos garanties contractuelles.
Nous vous ferons bénéficier des garanties consenties par le fabricant pour ses articles. La garantie comprend le remplacement si la pièce est reconnue défectueuse par le fabricant, la main d'œuvre (démontage et remplacement) et les frais de port de retour de l'article au client après remplacement ou réparation. Les frais de port de renvoi de l'article à Loisirs VTT pour échange ou réparation restent à la charge du client. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez faire jouer cette garantie, il vous suffira de retourner votre article en joignant à votre réclamation un courrier explicatif ainsi qu'une copie de votre facture d'achat à :
LOISIRS VTT
Service "vente en ligne"
19, Grande Rue JP Dumortier
69290 POLLIONNAY
12. Taux de TVA et zones de livraison hors du territoire français.
Le taux de TVA que nous appliquons est celui prévu par le code général des Impôts.
Livraison dans les DOM TOM:
En cas de livraison dans les DOM-TOM, le taux da TVA est modifié et adapté à celui en vigueur, soit :
8.5% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
0% pour la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie.
Livraisons dans les pays non ressortissants de la Communauté Européenne:
La TVA française est appliquée dans un premier temps. Nous pouvons vous envoyer un bordereau de détaxe à faire viser par vous à la douane. Ensuite, il faut nous le renvoyer. A sa réception, nous vous remboursons la TVA.
Livraison dans les pays de la communauté européenne :
Dans ce cas, la TVA française est appliquée.
13. La garantie légale.
En tout état de cause, les dispositions de "vos garanties contractuelles" ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.
14. La livraison des articles.
La livraison des articles s'effectue à votre domicile signalé lors de votre commande, dans les pays cités dans le paragraphe 9 de nos ci présentes conditions de ventes. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés ou de retard dans la livraison, Loisirs VTT s'engage à vous informer par courrier électronique. N'oubliez pas de consulter régulièrement votre courrier électronique. Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
15. La mise en service des articles.
Nous n'effectuons aucune mise en service des articles. Vous veillerez donc particulièrement :
- à lire la notice d'emploi qui est fournie avant la mise en service de l'appareil,
- à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
- à examiner le certificat de garantie du fabricant s'il existe.
Vous mettez vous-mêmes l'appareil en service et le faites sous votre seule responsabilité. En cas de défaut apparent, vous bénéficiez d'un droit de retour dans les conditions prévues dans le paragraphe 6 de nos ci présentes conditions de ventes.
16. La protection des droits de propriété intellectuelle.
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des articles demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs à savoir selon les cas Loisirs VTT ou tout autre ayant droit. Vous vous engagez à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d'auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle de la famille.
17. Divers.
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les articles de Loisirs VTT avec la plus grande exactitude. Toutefois, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article notamment pour améliorer sa qualité (photos non contractuelles). Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Lisez attentivement les descriptifs des articles, ils nous sont communiqués par le fournisseur.
18. Responsabilité
La société Loisirs VTT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Loisirs VTT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
19. Informatiques et libertés
Chaque personne utilisant le site " loisirs VTT " dispose d'un droit d'accès (articles 34 à 38 Loi 1978) et d'un droit de rectification (article 36 Loi 1978) aux données personnelles la concernant.
Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ce site est déclaré auprès de la Comission Informatique et Liberté sous le N° d'agrément : 863576.
20. Pour nous joindre.
La qualité de notre service est notre souci premier. Pour toutes les questions relatives à vos commandes, veuillez vous adresser à notre équipe qui se fera une joie de vous renseigner :
LOISIRS VTT Pollionnay
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Tel: (33) 04-78-48-15-45
Fax: (33) 04-78-48-14-44
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LOISIRS VTT Cycles & Cité
88, Quai Pierre Scize
69005 LYON
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Fax: (33) 04-78-39-48-64
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Magasins ouverts 5J/7 non stop du Mardi au Samedi de 10h à 19h.
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* en France métropolitaine
Loisirs VTT et Cycles et Cité, deux magasins de vélos à Lyon et Pollionnay où la passion, le conseil et la compétence
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